Conditions Générales de Ventes

Article 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente de licences du logiciel ContactExpress par l’auteur Baptiste MARTIN.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d’expédition inclus.

L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 3 – Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet via les solutions de règlements sécurisés Payplug ou Paypal.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les factures sont adressées séparément par mail immédiatement après la validation de l’achat en ligne.

Article 4 – Validation

Quand vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité de la marchandise, votre commande sera annulée et remboursée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés sous forme de clés de licence et lien de téléchargement à l’adresse email que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

Article 7 – Frais de port

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d’expédition inclus.

Article 8 – Paiement

L’acquisition de votre licence s’effectue en ligne par règlement sécurisé aux normes SSL.

Article 9 – Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, nous proposons un système de paiement de règlement en ligne, sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers cet organisme de paiement, sans passer par notre site.

Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement en ligne.

Article 10 – Satisfait, Echangé ou Remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente.

Conditions Générales d’Utilisation de nos produits en téléchargement

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir de ce serveur est protégé par les droits d’auteur de son fournisseur respectif. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, s’il existe, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne. L’utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel. Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Attention, le produit doit être utilisé sur l’ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé, le transfert des fichiers n’est pas possible d’un ordinateur à un autre. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L’acte de téléchargement est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l’exécution, au sens de l’article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement.

Il est dès lors entendu, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, que le client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’auteur.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. L’auteur ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’auteur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 – Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 14 – Informations nominatives

L’auteur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de BMCore en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Confidentialité

L’auteur ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.

Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers : les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires, l’enregistrement de votre achat en ligne et la passation de commande ; les informations concernant votre équipement, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

L’ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier ou par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.